Perspectives sur la production d’électricité et l’environment pour 2016

janvier 5, 2016 / Devin McCarthy, Association canadienne de l'électricité

2015 : une année passionnante à Ottawa.

Entre la longue campagne électorale fédérale, la victoire écrasante et surprenante des libéraux, les premiers engagements postélectoraux comme la conférence internationale sur le climat (COP21), et les quelques scandales qui ont défrayé la chronique, la ville a connu une vie politique très mouvementée tout au long de l’année.

Si 2015 était l’année de la politique et des grands discours sur les mesures à prendre, 2016 sera l’année du changement sur le plan législatif et réglementaire. Le gouvernement est formé, la COP21 est terminée, et même les scandales ont perdu de leur importance. L’heure est venue de se retrousser les manches et de s’atteler à la tâche. Le fond doit primer sur la forme. Après les discours, place aux mesures.

Cet article présente six domaines politiques dans lesquels j’ai réparti mes perspectives actuelles pour l’année 2016 : l’évaluation environnementale, l’intendance environnementale, la réglementation des émissions du secteur de l’électricité, les mesures plus larges en matière de décarbonation, les relations avec les Autochtones et les investissements dans les infrastructures.

Chacun de ces domaines constitue une priorité pour le gouvernement et relève (du moins en partie) des programmes de production et d’environnement de l’ACÉ. Ce ne sont pas les seuls enjeux que nous suivrons et façonnerons cette année, mais pour l’instant, ce sont les plus importants.

Si vous avez des remarques à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse mccarthy@electricite.ca.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)

Pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral s’est engagé à « redonner leur crédibilité aux évaluations environnementales ».

Le discours du Trône prononcé le 4 décembre a permis de préciser les objectifs du gouvernement :

Les commentaires du public seront sollicités et pris en compte. Les effets sur l’environnement seront compris et atténués. Les décisions seront fondées sur les données scientifiques. Les peuples autochtones participeront davantage à l’examen et à la surveillance des grands projets d’exploitation des ressources.

La LCEE est en tête des priorités du gouvernement sur le plan législatif. L’ACÉ travaillera de concert avec les représentants du gouvernement et les intervenants (probablement par l’intermédiaire du Comité consultatif sur la réglementation, qui sera rétabli) pour s’assurer que les changements dont fera l’objet la LCEE protégeront l’environnement, tout en permettant de mener les projets à bien en temps voulu et de façon prévisible.

La législation en matière d’intendance

Sur la liste des priorités du gouvernement figurent également plusieurs lois portant sur l’intendance environnementale, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Sur le site de sa campagne électorale, le Parti libéral indique :

Stephen Harper a modifié la Loi sur les pêches et a abrogé la Loi sur la protection des eaux navigables, ce qui a miné nos protections environnementales. Nous passerons ces changements en revue, rétablirons les mesures de protection abolies et en ajouterons d’autres, plus modernes.

Le discours du Trône a permis de préciser ces objectifs :

Nous consentirons plus d’efforts à la protection des espèces menacées d’extinction au Canada. Nous répondrons plus rapidement aux recommandations et aux demandes des scientifiques, et nous mettrons sur pied des plans rigoureux pour le rétablissement des espèces en péril.

L’ACÉ suivra de près chacune de ces lois à mesure que l’année avancera. Nous intensifierons l’activité de nos conseils et comités en fonction des priorités du gouvernement.

La réglementation des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité

À l’heure actuelle, la production d’électricité au charbon est le seul secteur industriel dont les émissions sont régies par des règlements fédéraux, alors que l’engagement national du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) vise à réglementer la production alimentée au gaz naturel.

Est-ce que les libéraux continueront d’appliquer la démarche sectorielle du gouvernement précédent en matière de réglementation des émissions? Si oui, comment les règlements régissant la production au charbon et ceux qui pourraient voir le jour en matière de gaz naturel peuvent-ils s’inscrire dans le cadre d’une stratégie nationale ciblant les provinces et la tarification du carbone?

L’ACÉ continuera de collaborer étroitement avec Environnement Canada et avec les principaux représentants du gouvernement pour mettre au point des solutions en vue de protéger la sécurité, la fiabilité et la rentabilité du réseau électrique canadien.

Les mesures plus larges en matière de réduction des émissions de GES

Le gouvernement est déterminé à rencontrer les premiers ministres provinciaux et territoriaux avant le 11 mars prochain pour déterminer la façon dont le Canada peut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES.

La tarification du carbone coordonnée, l’électrification du transport et l’innovation énergétique figurent parmi les principaux éléments à intégrer dans la stratégie nationale de réduction des émissions.

L’ACÉ fera part de son opinion et exprimera ses idées en matière de politique au fur et à mesure que progresseront les discussions.

Les relations avec les Autochtones

Les 10 et 11 février prochains, l’Assemblée des Premières Nations tiendra le Forum des Premières Nations sur l’énergie. Ce forum aura pour sous-titre : « Définir les priorités ». L’ACÉ espère qu’une relation de travail solide avec le secteur de l’électricité sera au premier rang des priorités de l’APN.

Les projets du secteur de l’électricité représentent une véritable aubaine pour le développement économique des Autochtones. De plus, pour que l’industrie puisse déployer des capitaux, elle doit impérativement tisser des liens étroits avec les partenaires, les fournisseurs, et les communautés autochtones.

Le gouvernement est déterminé à mettre l’accent sur les enjeux autochtones durant l’année à venir. L’ACÉ tient à saluer cet effort et soutient les politiques, les processus et les forums qui permettent aux peuples autochtones et au secteur de l’électricité d’entretenir des relations prospères.

L’investissement dans les infrastructures vertes

Le gouvernement s’engage à investir 6 milliards de dollars dans les infrastructures vertes au cours des quatre prochaines années, afin de stimuler l’activité économique à court terme et de réduire l’empreinte carbone de l’économie canadienne. Les contours de cette mesure demeurent flous, mais les projets d’énergie propre et d’adaptation aux changements climatiques entrent dans le cadre de ces investissements.

En outre, le gouvernement mettra en place la Banque d’infrastructure du Canada (BIC) qui émettra des obligations vertes afin de financer des projets axés notamment sur les réseaux et les bornes de recharge pour véhicule électrique, les lignes de transport pour l’énergie renouvelable, les travaux de modernisation des bâtiments et le stockage de l’énergie propre. Les lois et règlements habilitants de la BIC détermineront la façon dont ces obligations vertes seront offertes, et qui pourra s’en procurer.

Tout au long de l’année 2016, l’ACÉ s’emploiera à faire en sorte que les priorités du gouvernement en matière d’infrastructure verte soient conformes aux exigences en matière de capital de ses entreprises membres.

 

Devin McCarthy est le directeur du service Production et Environnement de l’Association canadienne de l’électricité.